Dossier Acquisition - Renouvellement
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Dossier d’acquisition ou de renouvellement d’une arme de 1ère ou de 4ème catégorie Conditions d’éligibilité : 1/ Posséder une licence FFTir depuis au moins 6 mois. 2/ Avoir effectué les 6 séances de tir contrôlées annuelles. Le carnet de tir doit posséder un minimum de 3 enregistrements par année civile (signature et tampon). Vous devez également démontrer qu’en toutes circonstances votre comportement et votre état d’esprit sont conformes à la déontologie du tir sportif et que vous pratiquez ce sport avec assiduité (registre des présences dans chacun des stands faisant foi). Toutes ces conditions doivent être réunies pour permettre au Président de vous accorder le document "Avis favorable" indispensable à la constitution de votre dossier de demande d’acquisition ou de renouvellement. Pièces du dossier : 1/ Formulaire cerfa n° 20-3257 dûment rempli (que vous trouverez en cliquant ici - format PDF ) 2/ Avis favorable (vous pouvez faire la demande sur le site en cliquant ici) 3/ Lettre de motivation manuscrite adressée au Préfet (voir exemple en cliquant ici - format PDF) 4/ Photocopie d’une pièce d’identité 5/ Photocopie recto et verso de la licence (certificat médical rempli) 6/ Photocopie du carnet de tir 7/ Preuve de détention d’un coffre fort (facture, photo,..) 8/ Justificatif de domiciliation (facture d’électricité, téléphone,...) En cas de renouvellement, joindre également l’original de l’autorisation de détention (garder une copie) Parcours administratif : a) Déposer le dossier complet à la gendarmerie dont vous dépendez. b) La gendarmerie se chargera des vérifications et transmettra le dossier à la Préfecture. c) La Préfecture délivrera une autorisation qui sera renvoyée à votre gendarmerie. Cette dernière vous conviera à venir la retirer (se munir d’une pièce d’identité). Nota : Le parcours administratif dure au minimum 3 semaines .... Soyez patient. Remarques : a) Après avoir obtenu votre autorisation d’acquisition, vous avez 3 mois pour effectuer votre achat. Passé ce délai, vous devrez refaire un dossier complet et recommencer le parcours administratif. b) Une autorisation de détention a une durée de validité de 3 ans. Il convient de constituer un dossier de renouvellement (même procédure que pour une acquisition) environ 3 mois avant la date d’échéance. Astuce : Ayez toujours un avis favorable prêt. L’occasion dont vous rêvez peut se présenter à tout moment...
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